Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions

Accéder ou utiliser carivontesia.com implique l’acceptation pleine de ces conditions, sans limitation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser notre site et nos services.

Définitions

Pour une compréhension claire, les termes suivants sont employés dans ce document.

Utilisation des services

Les services sont délivrés en respect des lois en vigueur au Canada et sont accessibles sous réserve de disponibilité.

Admissibilité

Le site et ses services sont destinés aux personnes majeures, résidant au Canada, avec pleine capacité juridique.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts et à respecter la législation en vigueur.

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  Respecter la confidentialité des accès et mots de passe.

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  Transmettre des informations authentiques lors des échanges.

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  Ne pas abuser du service en cas de sollicitations répétées ou abusives.

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  Signaler toute utilisation frauduleuse constatée.

Usages interdits

Tout comportement ou utilisation non conforme à l’éthique est prohibé.

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  Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.

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  Téléverser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

• •

  Perturber ou tenter de compromettre le bon fonctionnement du site.

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  Collecter des informations personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.

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  Entraver l’accès des autres usagers ou tenter la désorganisation des services.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés (textes, images, logos) sont la propriété de Carivontesia ou de ses partenaires et protégés par la législation. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Contenus utilisateurs

Les messages transmis via les formulaires sont la responsabilité du soumissionnaire.

Protection des données personnelles

Le traitement des informations se base sur la conformité à la législation canadienne, comme précisé dans la politique dédiée.

Limites de responsabilité et avertissements

L’utilisation du site n’implique aucune garantie explicite sur les résultats ni remboursement.

Limitation de responsabilité

Carivontesia décline toute responsabilité pour les pertes indirectes ou imprévues consécutives à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de dommage résultant d’un usage non conforme.

Règlement des litiges

Tout différend peut être soumis à une médiation avant toute action judiciaire.

Droit applicable

Toute situation est régie par la législation canadienne en vigueur.

Fin d’accès

Carivontesia pourra suspendre l’accès en cas d’usage frauduleux ou abusif du site.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées. Toute actualisation sera publiée sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Carivontesia.